Quels sont vos droits en cas d’intempéries dans l’aéroport ?

Changement climatique, ces deux mots ont des influences concrètes sur notre quotidien, notamment pendant les voyages. Le plus souvent, les passagers se trouvent bloqués dans l’aéroport à cause d’un très mauvais temps. Si cela vous arrive un jour, sachez que vous avez des droits.

Le règlement européen 261/2004 régit les droits lors des intempéries

En cas d’intempéries qui clouent les avions au sol, le règlement européen 261/2004 sera la référence en la matière. Ce cadre légal indique que le transporteur doit informer les passagers sur la situation. Outre l’obligation de tenir une transparence totale sur la météo et les décisions prises en conséquence, la compagnie aérienne doit aussi offrir une assistance gratuite. Cela inclut des repas gratuits, des boissons et éventuellement des couchages ou des couvertures pour attendre la reprise du trafic aérien.

La nationalité de la compagnie aérienne compte également

Attention, les compagnies aériennes non européennes ne sont pas tenues à respecter le règlement européen 261/2004. De ce fait, il faudra invoquer d’autres cadres légaux. Il y a notamment la convention de Montréal en 1999 si le pays d’origine du transporteur en est signataire. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de demander une assistance et éventuellement un dédommagement si vous pensez que le transporteur n’a pas pris les bonnes dispositions.

Bien cerner le contexte du cas de force majeure

Sachez que le cas de force majeure sera généralement déclaré pour des intempéries. Cette situation exclut les dédommagements pécuniaires puisque le retard ne découle aucunement de la volonté du transporteur. Enfin, lorsque la tempête s’est calmée, la compagnie doit faire le nécessaire. Elle pourra par exemple placer les passagers sur un vol les ramenant à leur pays d’origine. Les clients peuvent aussi acheminés vers la destination finale. Le transfert vers un autre aéroport peut aussi être envisagé pour désengorger rapidement le terminal aérien.